Doit-on obligatoirement accepter les médicaments génériques en pharmacie ?

Publié le : 03 décembre 20214 mins de lecture

Il n’est pas rare de rencontrer des situations contraignantes : accepter ou refuser les médicaments génériques des pharmaciens. En effet, ces derniers ont souvent tendance à remplacer les électuaires indiqués par les médecins traitants. Est-il alors obligatoire de prendre les médicaments génériques ? Si non, quelles pourraient être les conséquences sur le tiers payant ainsi que sur la sécurité sociale ?

Ne pas accepter un médicament générique : quel impact ?

Bien sûr, il est logique que ce geste ait une conséquence sur l’avance de frais. En effet, si vous refusez la substitution du médicament (prescrit par votre médecin) proposée par le pharmacien, vous ne pourrez plus bénéficier du tiers payant. Par ailleurs, la part du régime obligatoire est également concernée par cette dispense. Bien entendu, le paiement intégral doit être effectué dans ce cas au moment de la délivrance du médicament. Ainsi, la copie de l’ordonnance et une pièce justificative, destinée à la caisse primaire d’assurance maladie, seront réalisées et fournies par le pharmacien.

Qu’en est-il du remboursement ?

Suite à la déclaration ci-dessus, la sécurité sociale entame généralement un processus de remboursement du médicament. Le calcul est basé sur le TFR ( tarif forfaitaire de responsabilité ). En temps normal, le taux de remboursement appliqué à l’homologation des médicaments génériques est d’environ 65%. Il est important de savoir que le taux de remboursement de 100% n’existe pas pour le refus des médicaments génériques. Dans le cas où le prix du médicament original délivré dépasse celui du générique, le patient doit payer le coût restant de la différence de prix. Cela signifie que la couverture est en fait réduite lorsque le médicament générique est refusé. Tout ceci reste dans le cadre du TFR.

Comment refuser un médicament générique sans avoir à impliquer la prise en charge ?

Afin de ne pas pénaliser le patient dans la prise en charge, c’est uniquement le médecin traitant qui doit intervenir. Comme vous pouvez le constater, l’ordre de ne pas recevoir un médicament générique doit émaner du médecin traitant. Pour cela, il lui suffit d’indiquer la mention « Non substituable » sur l’ordonnance. Toutefois, à partir de janvier 2020, cette exigence n’est plus en vigueur. En réalité, cela n’est plus suffisant. Aujourd’hui, cette indication doit être justifiée par un motif. Trois cas sont alors possibles :

– le médicament pour enfants (moins de 6 ans) ;

– le médicament non substituable est celui qui convient exactement au traitement du client.

– des contre-indications explicites chez le patient traité, uniquement présentes dans les médicaments génériques.

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